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Une société à l'étranger est une personne morale flexible pouvant servir, par exemple, pour ouvrir un compte d'exploitation pour les investissements propriétaires, pour détenir des actions dans un capital-investissement, pour facturer des services rendus ou conserver des véhicules, avions ou objets de valeur.

 

CONSTITUTION EN PERSONNE MORALE À L'ÉTRANGER

IBC AUX ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

  • 0% d'impôt sur les gains de capital, sur le revenu,

  • 0% de taxes prélevées sur les transactions internationales ou bancaires

  • Aucune réglementation sur le contrôle des échanges

  • Haut niveau d'anonymat et de confidentialité

  • Les services de représentation d'actionnaire(s) et directeur(s) sont autorisés pour assurer la confidentialité des bénéficiaires

  • Les actionnaires et les directeurs peuvent avoir n'importe qu'elle nationalité et résider dans n'importe quel pays

  • Aucune comptabilité/rapport obligatoire

  • Aucune réunion des actionnaires et/ou directeurs obligatoire

  • Aucun capital libéré obligatoire

 

IBC AUX ÎLES MARSHALL

 

  • 0% d'impôt sur le revenu, les profits, les dividendes, les droits d'auteur

    ou d'autres sources de revenus

  • Pourra émettre des actions enregistrées et/ou au porteur  avec ou sans valeur nominale

  • Dépôts de formulaire par fax

  • 1 directeur min. (sans obligations de résidence)

  • Noms des directeurs et des actionnaires non divulgués dans un registre public

  • Aucune réunion obligatoire et aucun audit de comptes obligatoire, mais il faudra conserver des registres financiers



IBC À PANAMA

 

  • 0% d'impôt sur le revenu et les profits provenant de l'étranger

 

  • 0% d'impôt sur les gains de capital et 0% d'impôt sur les dividendes

  • Aucun rapport nécessaire

  • Les actions au porteur sont autorisées avec ou sans valeur nominale

  • Aucun capital requis  

  • Les réunions des directeurs/actionnaires ne sont pas obligatoires et aucune obligation quant à la résidence des directeurs/membres de bureau

  • Mouvements de capitaux libres à et en-dehors de Panama

IBC À BÉLIZE

 

  • Aucun impôt

  • Aucun capital libéré nécessaire

  • Aucune divulgation ou rapport nécessaire

  • Aucune comptabilité/audit nécessaire

  • Aucun enregistrement des directeurs/actionnaires dans un registre public

  • Aucune réunion nécessaire

  • Seul 1 directeur nécessaire sans obligations concernant la nationalité/résidence

IBC AUX ÎLES CAïMAN
 

  • Aucun impôt sur le revenu, les profits, les dividendes,

    les investissements ou les gains de capital

  • 1 directeur et 1 actionnaire minimum sans obligations de résidence

  • Informations sur les directeurs et actionnaires non inscrits sur des registres publics

  • Aucune divulgation du bénéficiaire effectif

  • Aucune présentation de comptes

  • Bénéficie en plus d'un certificat d'exonération d'impôts pendant une durée de 20 ans au cas où les îles mettraient en place un nouveau régime fiscal pour les entreprises

IBC À HONG KONG (PR de Chine)
 

  • Aucun impôt sur les gains de capital

  • Aucun impôt sur les dividendes reçus ou distribués

  • Aucun impôt sur les profits étrangers

  • Aucun capital libéré nécessaire

  • Représentants d'actionnaires et de directeurs autorisés   Activités à l'internationale

  • 5,25 % d'impôt à la source sur les droits d'auteur payés à des résidents à l'étranger

IBC AUX SEYCHELLES

  • Aucune taxe (0% d'impôts sur le revenu et les profits)

  • Aucun droit de timbre sur les transactions

  • Les actionnaires ne sont pas imposés sur les revenus provenant d'une IBC

  • Aucun compte-rendu/comptabilité

  • L'IBC peut gérer des comptes et des dépôts effectués dans une banque des Seychelles

  • Frais de licence gouvernementale compétitifs (taux fixe indépendamment du   capital social autorisé et fixé à vie)

  • Structure d'entreprise flexible

Elle peut être intégrée en tant que telle à de nombreux types d'entreprise. Le taux d'imposition réduit et la confidentialité élevée ne sont que deux des avantages majeurs de la possession d'une société à l'étranger.

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